L’ancienne bataille légale sur les droits de la marque « iPhone » au Brésil a traîné pendant plus d’une décennie. Et maintenant, elle prend un nouveau tournant qui promet de secouer les arcanes du litige.
L’IGB Eletrônica, propriétaire de la marque Gradiente, a ajouté un nouveau représentant légal à son équipe dans le litige avec Apple concernant l’utilisation de la marque iPhone au Brésil.
L’ancien président Michel Temer, qui a agi en tant qu’avocat dans certaines affaires à la Cour Suprême Fédérale (STF) depuis la fin de son mandat en 2018, défend désormais les intérêts de l’entreprise brésilienne.
L’audience à la STF, qui a repris en séance virtuelle vendredi dernier, a actuellement un score de 3 voix contre 2 en faveur d’Apple. Temer a été inclus comme membre de l’équipe juridique de Gradiente le samedi 14 octobre.
Le cœur du litige réside dans le désir de Gradiente d’obtenir l’exclusivité de l’utilisation de la marque iPhone sur le marché brésilien.
En raison de décisions judiciaires précédentes, l’entreprise détient actuellement les droits uniquement sur l’expression « Gradiente Iphone« , enregistrée à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
L’impasse a débuté en 2013, lorsque Apple a cherché à invalider partiellement l’enregistrement de la marque, dans le but d’éviter l’utilisation isolée du mot « iPhone » au Brésil.
➽ Avant de faire faillite, Gradiente s’engage auprès de la STF pour lutter pour la marque ‘iphone’
STF divisé
Les avis des ministres de la STF sont partagés sur la question.
Certains, dont Alexandre de Moraes, Luiz Fux et Luís Roberto Barroso, soutiennent que le terme « iPhone » est mondialement associé à Apple et qu’accorder l’exclusivité à Gradiente pourrait nuire à la concurrence libre et à l’initiative économique.
D’un autre côté, des ministres comme Dias Toffoli, le rapporteur de l’affaire, et Gilmar Mendes soutiennent que Gradiente devrait avoir des droits complets sur la marque, car ils ont été les premiers à l’enregistrer à l’INPI.
Se souvenir de la saga
Gradiente a été la première à enregistrer la marque « gradiente iphone » au Brésil en 2000. Cependant, le brevet n’a été accordé qu’en 2008, alors que l’iPhone 3G d’Apple était déjà en vente dans le pays.
En 2013, le délai pour que Gradiente lance un produit sous la marque a expiré, et ils risquaient de perdre le brevet s’ils ne le faisaient pas. C’est pourquoi ils ont annoncé un nouveau dispositif « Gradiente iphone » à la fin de 2012, qui était en réalité un ancien modèle renommé.
L’année suivante, ils ont annoncé un deuxième dispositif, cette fois avec le nom « iphone ». Cependant, la qualité était médiocre, et ceux qui l’ont acheté ont eu de nombreux problèmes. Un produit médiocre, qui ne visait pas les consommateurs, mais les tribunaux.
L’influence de Temer
Michel Temer est principalement connu pour ses liens étroits avec les couloirs du pouvoir.
Il est évident qu’il a été engagé non pas pour ses brillantes compétences juridiques, mais comme une tentative d’influencer les résultats et les opinions, tant au Congrès qu’au pouvoir judiciaire.
Ainsi, à la fin, il se peut que les arguments des deux côtés ne soient plus aussi importants. Ce qui pourrait décider de ce conflit, c’est le pouvoir d’influence à Brasilia.
